Conditions générales de vente

Swiss Led Technologies AG
Chemin des Chalet 9
1279 Chavannes-de-Bogis
Suisse

SWISS L E D GENERAL TRADING L.L.C
Bureau 2706-25, niveau 27, Prime Tower
Al Abraj Street, Business Bay
Dubaï, Émirats arabes unis

1. Confirmation de commande

Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation et à la confirmation écrites de la société venderesse concernée. Une commande devient contraignante dès que le client a reçu la confirmation de commande et que l'acompte requis a été reçu.

2. Conditions de paiement

Commandes facturées par Swiss Led Technologies AG - Suisse

50 % de la valeur totale de la commande sont payables à l'avance lors de la confirmation de commande.

Les 50 % restants sont payables dans un délai de 15 jours calendaires suivant la livraison.

Commandes facturées par SWISS L E D GENERAL TRADING L.L.C - Dubaï

10 % de la valeur totale de la commande sont payables à l'avance lors de la confirmation de commande.

Les 90 % restants sont payables dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de commande.

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué sur la facture ou la confirmation de commande concernée. Tous les frais bancaires sont à la charge du client.

3. Délai de livraison

Le délai de livraison estimé est de six à huit semaines à compter de la date de confirmation écrite de la commande et de la réception de l'acompte applicable.

Les dates de livraison sont indicatives, sauf confirmation expresse par écrit comme dates fixes et contraignantes. Les retards causés par des circonstances échappant au contrôle raisonnable du vendeur ne constituent pas une violation du contrat.

4. Prix et taxes

Les prix sont indiqués dans la devise mentionnée dans le devis ou la confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix excluent la TVA, les droits de douane, les taxes d'importation, le transport, l'installation et tous autres frais applicables.

5. Modifications et annulations

Toute demande de modification ou d'annulation doit être soumise par écrit et reste soumise à l'approbation écrite du vendeur. Les coûts déjà engagés, y compris le coût des produits personnalisés, commandés ou fabriqués, peuvent être facturés au client.

6. Livraison et inspection

Le client doit inspecter les produits rapidement lors de la livraison. Tout dommage visible, manque ou défaut de conformité doit être signalé par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la livraison, avec les documents justificatifs et photographies le cas échéant.

7. Réserve de propriété

La propriété des produits demeure acquise au vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et de tous les frais y afférents. Le risque de perte ou de dommage est transféré conformément aux conditions de livraison indiquées dans le devis ou la confirmation de commande.

8. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le vendeur peut suspendre la production, la livraison, les services de garantie ou toute autre obligation en cours jusqu'au paiement de toutes les sommes échues. Le client peut également se voir facturer des frais raisonnables de recouvrement ainsi que tout intérêt de retard applicable.

9. Garantie

Les conditions de garantie, le cas échéant, sont celles indiquées dans le devis, la confirmation de commande, la documentation produit ou un accord de garantie séparé. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une installation incorrecte, une utilisation inadéquate, une modification non autorisée, l'usure normale ou le non-respect des instructions du fabricant.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, le vendeur ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, y compris la perte de bénéfice, la perte de chiffre d'affaires ou l'interruption d'activité.

11. Force majeure

Le vendeur n'est pas responsable des retards ou défauts d'exécution causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment les perturbations du transport, les pénuries de chaîne d'approvisionnement, les restrictions gouvernementales, les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, la guerre ou tout autre événement de force majeure.

12. Documents applicables

En cas de contradiction, les conditions figurant dans la confirmation de commande écrite du vendeur prévalent, puis celles du devis, puis les présentes Conditions générales de vente.